Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités
La société NAMOUNE SARL (ci-après « le Vendeur ») édite et exploite un site internet à
l’adresse (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer à la vente, aux consommateurs et/ou
professionnels (les Acheteurs), des bouteilles de citronnade « Mimouna ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, dès lors
qu’une commande est passée entre le Vendeur et l’Acheteur sur le site namoune.
Les CGV, consultables et téléchargeables sur le Site, sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît,
en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant
de passer commande.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur
demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Modalités de commande et prix :
2.1 Inscription sur le Site :
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse
email valide et d’un mot de passe.
Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données
personnelles à renseigner obligatoirement.
L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare, sous sa seule
responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur et reste son
entière propriété.
2.2 Conformité du produit et/ou services :
a) Description du produit 
Les bouteilles de citronnade « Mimouna » proposées à la vente sur le Site par le Vendeur font
l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code
de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit
»).
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai
du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle
de Produit après passation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et
la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité.
La Fiche d’Information du Produit comprend les éléments suivants :
 L’identité du Vendeur,
 La description et la photo du Produit,
 Le prix du Produit est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers,
et hors taxes pour les Acheteurs professionnels, et s’entend hors frais de livraison.
 Les caractéristiques essentielles (quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste
des ingrédients ou leur composition…).

L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter
aux descriptifs du Produit avant de passer sa commande.
b) Etapes de la commande 
Pour passer une commande via le Site, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en
ligne en respectant les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le Produit objet de la commande et la quantité souhaitée,
  2. Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
  3. S’identifier via ses login et mot de passe,
  4. Renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui
    ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le
    Vendeur,
  5. Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition
    et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,
  6. Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
  7. L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
  8. La commande est simultanément transmise au Vendeur qui confirme la prise en charge
    de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche et
    jours de fermeture préalablement déclarés). En l’absence de confirmation de la
    commande, celle-ci est automatiquement annulée, libérant chaque partie de ses
    obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité.
  9. Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un
    email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les
    CGV et le Vendeur prend l’engagement ferme d’expédier le Produit dans le délai visé. Le
    compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
  10. Cette étape formalise la conclusion du contrat de vente à distance avec le Vendeur.
    2.3 Prix des Produits 
    Les prix du Produit mis en vente par le biais du Site a été fixé librement par le Vendeur, dans le
    respect des lois et règlements applicables. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises pour
    les Acheteurs particuliers, et hors taxes pour les Acheteurs professionnels.
    Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au
    montant de la commande avant sa validation finale.
    Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.
    Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
    En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute
    commande passée pendant la durée de la promotion.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à
    l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.
    2.4 Frais de livraison 
    Est considéré comme frais de livraison le coût réel du transport calculé selon le montant de la
    commande réalisée chez le Vendeur.
    Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.
    Les frais de livraison se décomposent ainsi :
    XXXXX
    Les montants s’entendent en TTC pour les particuliers et sont HT pour les Acheteurs
    professionnels.
    2.5 Paiement 
    Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais
    d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.
    Il est composé du prix d’achat du Produit, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la
    validation de la commande suivant le barème précisé dans l’article « Frais de livraison ».

En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des
paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses
données bancaires.
Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le Vendeur.
2.5 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard – ou par chèque. La livraison
sera effectuée dès réception du chèque.
2.6 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : NAMOUNE SARL a adopté le procédé de
cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour
protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de
paiement utilisées sur le Site.
2.7 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, NAMOUNE SARL se réserve le droit d’interrompre de manière
temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Article 3 – DROIT DE RETRACTATION 
3.1 Périmètre 
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de
réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à
payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les contrats : 
…4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui
ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d’autres articles ;… »
 
3.2 L´exercice du droit de rétractation :
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis son
compte client à l’aide :
 Du formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur lors de leurs échanges via l’outil de
messagerie mis à disposition sur le Site ;
 Ou par tout moyen et notamment sur son interface Client, en sélectionnant le motif « droit
de rétractation », et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de
l’outil de messagerie mis à sa disposition sur le Site.
Une fois le formulaire de rétractation envoyé au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer la ou les
bouteilles de citronnade MIMOUNA, conservée(s) conformément à l’article L 121-21-8 du code
de la consommation, en cause au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les
14 jours suivant la communication au Vendeur de l’envoi du formulaire de rétractation.
L’Acheteur renvoie la ou les bouteilles de citronnade MIMOUNA à l’adresse indiquée par le
Vendeur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement
identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re-commercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la
facture ou du bon de livraison d’achat.
3.3 L’effet du droit de rétractation : 
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de la ou des bouteilles de citronnade
MIMOUNA objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés à
l’Acheteur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie
des bouteilles de citronnade MIMOUNA achetées. Ils seront remboursés partiellement en cas de
rétractation partielle de la commande.
Article 4 – Livraison
4.1 Adresse de livraison
Les bouteilles de citronnade MIMOUNA vendues via le Site peuvent uniquement être expédiées
à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de
commande. A défaut, la commande ne pourra être livrée au Client et le contrat ne pourra pas
être formé.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique
à NAMOUNE SARL à cet effet sont correctes.
Les bouteilles de citronnade MIMOUNA sont expédiées par le Vendeur à l’adresse indiquée lors
de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par NAMOUNE SARL.
Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, NAMOUNE SARL sera en droit de
réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
La responsabilité de NAMOUNE SARL ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison de
la ou des bouteilles de citronnade MIMOUNA dû à une erreur dans l’adresse de livraison que
l’Acheteur a communiquée.
4.2 Délais de livraison
NAMOUNE SARL s’engage à traiter les commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date
de confirmation de commande.
La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus
tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.
L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier la
ou les bouteilles de citronnade MIMOUNA. Dans ces circonstances, NAMOUNE SARL
remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui
suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le
Service Client de NAMOUNE SARL dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
4.3 Livraison :
Lors de la livraison, au besoin l’Acheteur devra émettre des réserves précises, complètes, datées
et signées sur le bordereau de livraison.
La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des
colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une
signature traditionnelle sur papier.
La responsabilité du transporteur ou de NAMOUNE SARL ne pourra être engagée en cas de
défaut de livraison de la ou des bouteilles de citronnade MIMOUNA dû à une erreur dans
l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation
de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la
possibilité d’une nouvelle présentation.

L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des bouteilles
de citronnade MIMOUNA, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son
colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Responsabilité – Force majeure
Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux bouteilles de citronnade MIMOUNA mis en
vente sur son Site et aux réclamations afférentes.
La responsabilité de NAMOUNE SARL ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non
limitativement, en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. 
Article 6 – Réclamations
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter NAMOUNE SARL, d’adresser toute
demande, réclamation relative aux bouteilles de citronnade MIMOUNA commandées, ou au
retard ou défaut de livraison, en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur le Site.
NAMOUNE SARL devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur
amiablement.
Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, NAMOUNE SARL procèdera soit au renvoi de
bouteilles de citronnade MIMOUNA commandées soit au remboursement.
Article 7 – Médiation
L’Acheteur réclamant a la possibilité, si la réponse de NAMOUNE SARL ne le satisfait pas ou s’il
n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur
compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes
conditions générales de vente. Le Médiateur peut être saisi par les parties soit directement soit
par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
Article 8 – Garanties des produits
Les bouteilles de citronnade MIMOUNA vendues sur le Site sont conformes à la règlementation
en vigueur.
Toutes les bouteilles de citronnade MIMOUNA fournies par le Vendeur au travers du Site
bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.
211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux
articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à
échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des bouteilles de citronnade MIMOUNA jugées non conformes ou
défectueuses seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours
suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le
remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu
de ses CGV, le Vendeur reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la
consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Article 8 – Evaluation
NAMOUNE SARL met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer sa
performance à l’issue de la confirmation de la réception de la ou des bouteilles de citronnade
MIMOUNA commandées. 

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les
Acheteurs. A ce titre, NAMOUNE SARL n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les
Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à
supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant
illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur seront visibles par tout visiteur du Site.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de Rouen.
 Article 10 – Données à caractère personnel
Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins
de prospections commerciales, NAMOUNE SARL requiert de l’Acheteur la communication de
données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont
un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.
Ces données sont collectées loyalement et gérées par NAMOUNE SARL en qualité de
responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une
déclaration conforme auprès de la CNIL.
Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, l’Acheteur est informé que
ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas
échéant, sont collectés.
Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers
liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le
transporteur.
NAMOUNE SARL pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par le biais
des moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email), et par voie postale
s’il ne s’y est pas opposé.
L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par
NAMOUNE SARL de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale,
notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en
ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique
de prospection commerciale.
NAMOUNE SARL s’engage à traiter toutes les données personnelles au titre du présent contrat
conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le
25 mai 2018.
Les données sont confidentielles au sens du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen
et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de
ces données. NAMOUNE SARL limitera l’accès aux données au personnel strictement
nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat.
Conformément au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à
leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de
contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante :
NAMOUNE SARL, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.
L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son
compte client.

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